Consentement et refus de soin

Ensemble des règles qui définit le Bien et le Mal dans une société

S’interroger sur la valeur de ces règles dans une application pratique, à la lumière de la question fondamentale du Bien

Le bien pour le bien ou le bien pour le moins mal? Il n’y a pas de solution mais des interrogation et des décisions

Processus utilisé pour répondre à une question éthique et prendre une décision

1: Le questionnement

2: L’analyse (dimension médico-thechnique, dimension juridique et déontologique (légale), dimension éthique, confrontation des points de vue des différents acteurs)

3: la prise de décision

4: Evaluation ultérieure

Analyse de la situation basée sur les aspects médicaux et techniques, comme la recherche de symptômes, d’antécédents

Analyse de la situation basée sur les lois et réglementations en vigueur → Code de santé publique

→ Devoir impératif d'assistance et de soins

→ Devoir de rechercher le consentement du patient

→ Le consentement d’un patient adulte en état d’exprimer sa volonté est absolument nécessaire à la réalisation d’un acte médical.

→ Nécessité d’une information loyale, claire et appropriée qui lui est délivrée sur son état de santé, et son droit au refus des soins.

Analyse de la situation basée sur le code de déontologie des médecins/des infirmiers

Analyse de la situation basée sur les principes de bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice

Agir dans l'intérêt du patient pour lui procurer un bénéfice

Ne pas causer de préjudice au patient

Obligation de porter secours à une personne en péril

L'article 9 du Code de déontologie médicale : "tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires"

Obligation de partager des informations avec le patient sur son état de santé et les options de traitement

« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte, sur les différentes investigations, traitements, ou actions de prévention qui sont proposés, de leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportentainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus (...). »

Le consentement place le patient comme acteur principal de sa prise en charge. La recherche du consentement est un préalable à tout acte diagnostique ou thérapeutique.

Article L.1111-4 du CSP : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le

consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Article R.4127-36 du CSP : « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. »

Publication du 1er code de déontologie des infirmiers en novembre 2016

→ l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers

« Si l’infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d’impossibilité, auprès d’un autre membre de la profession concernée. En cas d’impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l’attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié»

→ Point de vue du patient

→ Point de vue de l’équipe soignante

→ Point de vue dela famillle/de la personne de confiance

→ réunion intra-professionnelle

→ en cas de refus, informer le patient des conséquences de son refus

→ consultation d’un psychologue ou psychiatre en fonction de la situation

• Suivi de la décision collégiale

• Suivi du ressenti de la famille

• Suivi du vécu de l’équipe soignante

1. Le patient est conscient

2. Le patient est inconscient

Le patient exprime son refus de soin malgré la détresse vitale, et le médecin est tenu de respecter ce refus.

Le patient est inconscient et ne peut exprimer sa volonté. Le professionnel de santé est obligé d'intervenir en réalisant les soins appropriés et indispensables à sa survie, tout en cherchant à consulter la personne de confiance, la famille ou à défaut un proche quand c’est possible

Maladies mentales :

o Absence de « libre arbitre »

Démences et adultes protégés :

o Chercher à consulter la personne de confiance, la famille ou à défaut un proche quand c’est

possible.

Patient sous l’emprise de l’alcool/stupéfiants :

o Temporiser jusqu’à un retour à un état normal

Tentative de suicide :

o Il appartient au médecin de prodiguer les soins somatiques nécessaires

Les mineurs :

o Avis du représentant légal systématiquement recherché. Il n’y a que si ce représentant refuse les soins et que cela semble mettre en danger le mineur que le médecin pourra passer outre. Il informera alors le procureur de la République. Pour certains mineurs, la loi du 4 mars 2002

permet que les parents puissent être tenus dans l’ignorance à la demande du mineur

La fin de vie :

o Le refus de soin en fin de vie est défini dans la loi Léonetti comme un refus à une obstination déraisonnable